« Prendre en compte la spécificité des collectivités d’outre-mer », Sylviane Terooatea Présidente de l’ACCD’OM et maire d’Uturoa.

QUI SONT-ILS ?
- L’ACCD’OM regroupe depuis 1991 des communes et collectivités des outre-mer. Elle assure depuis bientôt trente ans la représentation et la défense des intérêts spécifiques de ces communes et collectivités réparties sur l’ensemble de la planète.
- L’association fonctionne sur le principe d’une présidence tournante de deux ans entre les trois océans Pacifique, Indien et Atlantique. C’est la maire d’Uturoa, en Polynésie française, Sylviane Terooatea, qui la préside pour les deux années à venir, 2019-2020.
- Chaque année, elle tient un congrès de préférence dans l’un de ses territoires : la Guyane l’année dernière et la Nouvelle- Calédonie cette année.

Parmi les spécificités des outre-mer, de nombreux sujets retiennent l’attention des élus. Nous focaliserons sur l’un d’entre eux, les ressources financières et la fiscalité, exposé dans une motion adoptée lors du dernier congrès.
Dans un courrier adressé au Premier ministre, fin 2018, Sophie Charles, alors présidente de l’association, attirait son attention sur le fait que les outre-mer sont régulièrement l’objet de critiques infondées quant à la gestion des ressources qui leur sont allouées, ces critiques se faisant à partir de comparaisons avec les collectivités de l’Hexagone. Les spécificités, tant au niveau des recettes qu’au niveau des charges, justifieraient l’ouverture d’un chantier dédié pour permettre à tous d’y voir plus clair.
Ce ne sont pas les recettes fiscales des collectivités locales d’outre-mer qui génèrent des dépenses exceptionnelles, mais bien des dépenses exceptionnelles qui imposent un effort fiscal disproportionné des populations. Pour rappel, la taxe foncière atteint le taux record de 32 % en Guyane.
Parmi les richesses supposées de l’outre-mer est cité l’octroi de mer des communes, au point que l’on effectue ouvertement des simulations pour l’intégrer dans leur potentiel financier. L’ACCD’OM désapprouve que l’on essaie d’intégrer l’octroi de mer dans les indicateurs de richesse des communes ultramarines sans intégrer leurs charges spécifiques dans les indicateurs de charges utilisés pour la répartition des dotations. Le contexte de l’outre-mer induit des charges exceptionnelles: éloignement, isolement, produit intérieur brut (PIB) par habitant inférieur de 30 % à la moyenne nationale, retards structurels générant des dépenses de rattrapage, taux de chômage élevé, insécurité record, immigration record, cataclysmes d’une ampleur inégalée, exposition majeure aux conséquences du réchauffement climatique... La liste des défis hors normes et des charges qui en résultent pour les communes d’outre-mer est longue sans même y inclure la prime de vie chère !
La péréquation nationale pour les dotations se fait au détriment des outre-mer. Ainsi, entre 2014 et 2017, chaque année la hausse de la péréquation nationale représentait une majoration démographique plafonnée à 33 % pour l’outre-mer contre 350 % pour les communes de la DSU cible et 140 % pour les communes de la DSR cible.
Il y a un décrochage des outre-mer dans les mécanismes de solidarité nationale qui s’intensifie d’année en année du fait d’une majoration démographique plafonnée depuis quinze ans.
Sur la base des chiffres de la Cour des comptes et des simulations d’experts, environ 185 M€ manquent à la péréquation nationale destinée aux outre-mer en regard du droit commun. L’ACCD’OM espère une prise en compte des enjeux spécifiques des 212 communes d’outre-mer.