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Les ressources humaines de la sécurité territoriale : un chantier à l’abandon

Paroles des associations
11 mars 2020

"L’ANCTS en appelle à une loi de programmation sur la sécurité territoriale et la tranquillité publique." - Cédric Renaud, Président de l'ANCTS

L’ANCTS regroupe les fonctionnaires territoriaux occupant des fonctions d’encadrement ou d’expertise dans les domaines de la tranquillité publique, de la sécurité civile ou de la prévention de la délinquance, et de la radicalisation, indépendamment de leur statut.

L’Association compte à ce jour une centaine de membres.

A quelques jours des municipales, et alors que le gouvernement a lancé un nouveau cycle de réflexion devant mener à la publication d’un livre blanc sur la sécurité intérieure, les observateurs avertis du secteur ont de quoi être perplexes.

Plus de dix ans après le rapport sur la police territoriale commandé par l’exécutif d’alors au préfet Jean Ambroggiani, la dernière décennie a vu s’enchaîner les projets de textes législatifs et les commissions sur le sujet de la sécurité territoriale comme on enfile les perles d’un collier. Pour quel résultat ? Il est bien maigre somme toute.

Plus grave : on empile les compétences au mépris de la solidité et de la cohérence du statut. La grille indiciaire n’est pas attractive, notamment pour les agents de catégorie A qui ne disposent ni d’un troisième grade, ni d’un second cadre d’emploi de conception et de décision, contrairement à l’ensemble des autres fi lières de la FPT [fonction publique territoriale, NDLR]. Quant à la discussion en cours sur le régime de retraite, elle inquiète tant les informations disponibles sont floues.

Le paradoxe est que l’on en demande de plus en plus aux collectivités territoriales, sans pour autant leur fournir les outils nécessaires. Le maire est censé jouir de la libre administration, mais ne dispose pas des moyens pour l’exercer. C’est un peu comme si on demandait à un menuisier de travailler à mains nues !

Quelles sont les causes de ce désintérêt ? Ce n’est pas la désaffection pour la matière. Les élus en poste comme les candidats ont très certainement tenu compte des derniers sondages qui plaçaient la sécurité en sujet n° 1 des préoccupations des électeurs. L’État voit désormais aussi d’un bon oeil le développement de cette troisième force de sécurité qui ne lui coûte que très peu. Mais les maires n’écrivent pas le statut et le gouvernement n’est pas l’interlocuteur direct des agents, car il n’est pas leur employeur. Il se sent donc très peu concerné. Cependant, avec près de 25 000 agents en activité, les approximations ne peuvent plus être mises.

L’ANCTS en appelle à une loi de programmation sur la sécurité territoriale et la tranquillité publique permettant une vision pluriannuelle du domaine, et le détachant nettement des forces de sécurité étatiques. La gouvernance étant différente, l’assimilation ne peut pas aller plus avant sans nier le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ce texte acterait les évolutions législatives et évoquerait les grands axes des évolutions réglementaires nécessaires. Elle serait suivie des assises de la formation, regroupant représentants des collectivités, des agents et le CNFPT [Centre national de la fonction publique territoriale], afi n d’évoquer les parcours de formation. Ainsi dotées d’une feuille de route partagée, la compréhension et l’acceptation des décisions n’en seraient que meilleures.

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