Les petites villes ont connu une baisse de leur dotation forfaitaire cette année"

On pourra avoir deux lectures du projet de loi de finances 2019 pour juger de ses conséquences sur les budgets des collectivités territoriales. Une version optimiste mettra en avant la stabilité globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Nous avons suf- fisamment dénoncé et, surtout, déploré les conséquences du gel, puis de la baisse unilatérale, des dotations entre 2011 et 2017 pour ne pas se féliciter de cet engagement. Pour autant, si la promesse de stabilisation de la dotation globale de fonctionnement est tenue en 2018 et pour 2019, la réalité sur le terrain est très différente. De fait, plus de deux tiers des petites villes ont connu une baisse de leur dotation forfaitaire cette année et certaines accusent même une sortie des dispositifs de péréquation.
Bien sûr, la situation financière varie sensiblement en fonction de la taille des villes, de leur situation géographique et leur dynamisme économique. Si leurs dépenses de fonctionnement ont été contenues, le niveau d'investissement local dans les petites villes demeure préoccupant. Malgré la reprise observée en 2017 et cette année, les chiffres restent très inférieurs à ceux de 2013. C'est le soutien de l'État qui fait cruellement défaut pour la politique de la ville, de la ruralité, du logement et la politique de l'eau.
Par ailleurs, autre inquiétude, la baisse des contrats aidés se poursuit. Après une perte de 120000 contrats en 2018, l'État prévoit d'en supprimer encore 70000 en 2019. Ils devraient donc plafonner à 130000, pénalisant lourdement le secteur associatif dans nos communes, et particulièrement les secteurs sportifs et culturels. Notre inquiétude porte aussi Christophe Bouillon Député de Seine-Maritime (76) et président de l'APVF. sur la diminution du budget du logement. La baisse des aides personnelles au logement (APL) n'a pas été sans conséquence sur les finances du logement social, les mises en chantier et la rénovation des bâtiments risquent d'être les premières victimes de ce nouveau tour de vis, déjà perceptible dans le budget 2018.
Au moment où la croissance de notre pays donne des signes de faiblesse, atteignant péniblement 1,6 % en 2018, il est donc à craindre que les collectivités territoriales ne soient pas en mesure de soutenir efficacement la nécessaire relance de notre économie et de l'investissement public. Il faudra donc tirer, dès le début de 2019, un bilan de la contractualisation limitant les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et, surtout, définir les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Une refonte de notre système de fiscalité locale est attendue au printemps prochain et fera l'objet d'un texte de loi. Formons le voeu que cette réforme essentielle pour le devenir de l'autonomie financière et fiscale de nos collectivités territoriales soit menée en concertation étroite avec les associations d'élus.

QUI SONT-ILS ?

L'Association des Petites Villes de France (APVF) a été fondée, en 1989, par Martin Malvy, ancien président de la région Midi-Pyrénées et actuel président d'honneur de l'APVF.
L'Association fédère depuis 1990 les petites villes de 2500 à 25000 habitants.
Elle compte aujourd'hui près de 1200 adhérents.

Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime (76) et président de l'APVF.