La sécurité des domaines skiables est une responsabilité complexe »

Au titre de son pouvoir de police municipale, conformément à l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Aucune structure intercommunale ne peut exercer la police municipale en lieu et place des maires concernés. De même, cette responsabilité ne peut se déléguer ou se concéder. Dans les stations de montagne, les activités liées au développement des domaines skiables, pistes de ski et domaines hors-pistes, impliquent des contraintes spécifiques qui doivent être prises en compte par les maires dans l'exercice de leur responsabilité et de leur pouvoir de police pour assurer la prévention, la sécurité et l'organisation des secours sur leur territoire. Afin de les accompagner, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), présidée par Charles-Ange Ginesy, a publié dès 2008 un guide pratique intitulé Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables qui s'est imposé comme la référence incontournable en la matière pour tout maire d'une commune support de station de montagne. Intégralement révisée dans le cadre des travaux de la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables (FNSSDS) en 2018, la nouvelle édition du guide a été élaborée en étroite concertation avec l'ensemble des organismes nationaux concernés: l'ANMSM, Domaines skiables de France (DSF), l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver (ADSP), Nordic France et l'Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (Anena). Ce guide apporte des réponses et des conseils pratiques aux élus. Il constitue ainsi un outil indispensable pour permettre aux maires d'exercer cette responsabilité spécifique et complexe de la prévention et de la sécurité des domaines skiables. Les maires doivent, en effet, maîtriser les règles fondamentales du droit en la matière et les pratiques professionnelles. Il est, à cet égard, important de rappeler également le rôle et les missions du service de la sécurité des pistes et des pisteurs-secouristes, titulaires du brevet national, qui grâce à leur formation, leurs compétences et leur expérience quotidienne de la montagne sont des acteurs clés de la prévention, de la sécurité et des secours sur les domaines skiables.

QUI SONT-ILS ?

La Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables (FNSSDS) a été créée en 2010. Elle est l'interlocuteur de référence sur la sécurité et les secours sur les domaines skiables.
Le guide Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables est disponible sur demande auprès des services de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM): fnssds@stationsdemontagne.fr

André Plaisance Président de la FNSSDS, maire de Les Belleville - Les Menuires - Val-Thorens (73).