Avicca - « Les collectivités doivent pouvoir tirer profit de leurs réseaux de fibres»

Paroles des associations
07 mars 2019

QUI SONT-ILS ?

  • L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) est née en 1986, à l'initiative de seize villes pionnières engagées dans l'aventure du Plan câble.
  • L'Avicca regroupe 23 villes, 83 intercommunalités et syndicats de communes, 110 structures départementales et 21 régionales, représentant 67 millions d'habitants.
  • Le sénateur Patrick Chaize préside l'Avicca depuis 2015. Il est aussi vice-président de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat (depuis septembre 2017).

Les infrastructures de communication électroniques à très haut débit seront-elles durablement déficitaires ? Dans l'équation actuelle, il y a, en effet, un grand risque que, à terme, le modèle économique des réseaux d'initiative publique (RIP) soit structurellement déséquilibré au détriment des collectivités. Un paradoxe qui s'explique par des règles et tarifications peu connues du grand public. Privées de toute possibilité de péréquation depuis l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) de 2011, qui a permis aux opérateurs privés de préempter les zones les plus pro- fitables, les collectivités doivent déployer le réseau Fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) dans les territoires les moins rentables. Depuis, il y a un défi pour la puissance publique: trouver un modèle économique pérenne. Or, le cadre national entourant la commercialisation des réseaux pourrait conduire à imposer les mêmes conditions tarifaires quelle que soit la rentabilité des investissements. Le secteur public est, en effet, poussé par l'écosystème des télécoms à appliquer la même tarification à la prise FTTH que celle pratiquée par les opérateurs privés dans la zone AMII, donc à vendre à perte là où ces opérateurs vendront les prises avec profits. Deux enjeux paraissent essentiels pour les collectivités. Premièrement, assurer une rentabilité même à long, voire très long terme de nos investissements dans les réseaux. Certains considèrent, en effet, que les collectivités n'ont pas à faire de bénéfices sur les réseaux télécoms. Secondement, s'assurer que les recettes permettent au moins de couvrir l'ensemble des postes de maintenance et d'exploitation: exploitation technique et commerciale, maintenance préventive, curative, gros entretien et renouvellement (GER), dévoiement, enfouissement… La part récurrente calquée sur les pratiques tarifaires de la zone AMII ne couvre pas tous ces postes et, malgré cela, certains opérateurs privés disent vouloir limiter leur participation aux opérations de GER… En outre, la réalité des coûts d'exploitation et de maintenance ne sera connue que dans quinze ou vingt ans; or, on nous demande de nous engager aujourd'hui sur des durées d'au moins quarante ans. Un autre paradoxe est que les collectivités qui ne se seraient pas inscrites dans le Plan France Très Haut Débit pourraient, elles, trouver une rentabilité. Ainsi, le réseau FTTH initié par la collectivité de Pau (64) va désormais générer des recettes plus de deux fois supérieures au déficit cumulé des quinze premières années du RIP. Est-il pourtant si difficile d'imaginer que ce que les collectivités ont réussi à faire pour d'autres réseaux (d'eau ou d'électricité), elles seraient capables de le refaire pour les communications électroniques? Les réseaux télécoms sont des réseaux comme les autres!

Patrick Chaize, Président de l'Avicca.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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