Valoriser l’engagement des élus locaux et les aider à financer leurs projets patrimoniaux, qu’il s’agisse d’une église, d’un lavoir, d’un théâtre ou d’un château, c’est la mission de la Fondation du patrimoine qui depuis vingt-six ans contribue ainsi à l’embellissement tout comme au développement économique des communes en France. Entretien avec sa directrice générale, Célia […]
Terre d’immigration, Trélazé (49) est une ville multiculturelle, où le « bien vivre ensemble » est devenu une priorité pour Lamine Naham qui s’est vu confier les clés de la mairie en janvier dernier. Le jeune maire a fait de la lutte contre l’oisiveté et les incivilités un combat au quotidien. Sa méthode ? multiplier […]
Dans l’interview accordée à RCL, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet et directeur du programme national Action Cœur de Ville (ACV), fait un point de situation après avoir remis au gouvernement en juillet dernier son rapport de préfiguration sur l’Acte 2 d’ACV 2023-2026.Il préconise notamment de faire de la lutte contre l’étalement urbain et de l’adaptation au changement […]
Une aide vient d’être lancée pour inciter les propriétaires à remplacer leur système de chauffage ancien et polluant par des appareils plus performants. Un coup de pouce important en cette période de crise énergétique. À l’heure où de nombreux habitants cherchent à réduire leur facture énergétique, les élus de la Communauté de communes ont voté […]
En marge de la réunion informelle des ministres des Transports de l’Union européenne, qui s’est tenue à Prague les 20 et 21 octobre, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé la déclaration européenne sur le vélo initiée par la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, l’Irlande et la Slovénie. La France […]
Un sondage Ifop sur le rapport des Français à l’intercommunalité révèle que 72 % des Français plébiscitent la transformation de l’intercommunalité en collectivité terrritoriale de plein droit, au même titre que les régions, départements et communes. C’était un des grands débats lancés à la convention de Bordeaux, discuté lors de l’assemblée générale des présidents début […]
Les Eco Maires et le Syndicat de l’éclairage publient le guide « Les 8 fausses idées sur l’éclairage » fait la chasse aux idées reçues, dénonce les clichés et fait des propositions en matière de rénovation de l’éclairage public et privé, conforme à l’objectif du gouvernement de réduire nos consommations d’énergie de 40% d’ici 2050. […]
Alors que le Sénat vient d’adopter un projet de loi sur l’allongement de l’internat, La Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) au nord du Lot a décidé de prendre le problème des déserts médicaux à la source avec la création d’une Option Santé dès le lycée. L’objectif est d’encourager les jeunes de […]
Le plan de sobriété énergétique du sport présenté le 13 octobre 2022 et co-construit avec plus de 50 acteurs et représentant plus de 300 000 structures vise un objectif précis : réduire de 10% les consommations d’énergie d’ici 2024, et de 40% d’ici 2050. Ce sont 40 mesures que les principaux acteurs du sport, dont les […]
Missionné par la Première ministre Elisabeth Borne, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guérini a lancé un vaste plan de formation des cadres de la fonction publique pour inscrire la planification écologique au cœur des politiques publiques. Comprendre, se projeter puis agir. Ces trois piliers constitueront les bases de la […]
Pour la quatrième fois depuis 2017 la Fondation Jean Jaurès publie un état des lieux des budgets participatifs en France. Ceux-ci poursuivent leur essor et se généralisent, avec une multiplication par deux des collectivités engagées entre 2020 et 2022. Selon l’enquête nationale menée par Antoine Bézard, fondateur des budgetsparticipatifs.fr, la France compte 400 communes, […]
François Sauvadet, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), appelle l’Exécutif à rapprocher ses décisions des citoyens et à dialoguer avec tous les acteurs de l’action publique pour réussir le pari de l’avenir. Entretien. Vous appelez à l’élaboration d’un nouveau dialogue avec l’État, non pas au travers du Conseil national de la refondation […]
Cette proposition de loi de Bruno Retailleau, le Président du Groupe Les Républicains au Sénat, répond à une difficulté croissante, la part de la population sous-dotée en médecins généralistes augmente particulièrement en zones rurales. Or, les aides ont été multipliées sans impact suffisant pour résoudre le problème. Pour le rapporteur du texte, Corinne Imbert (Charente-Maritime) « On […]
Sous l'égide du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), les directions Générales des collectivités territoriales, les cadres dirigeants territoriaux mais aussi pour la première fois des secrétaires de mairie sont venus nombreux pour cette nouvelle édition des Assises Territorialis qui se tient au Palais des Congrès de Bordeaux les 13, 14 et […]
La pandémie et les confinements successifs en 2020 et 2021 ont poussé le monde de l’éducation à se réinventer, aidé par des outils et contenus numériques qui ont montré leur capacité à maintenir le lien pédagogique. Dans le même temps, le secteur des technologies éducatives a connu une croissance inédite. L’ère numérique serait-elle en train […]
Parce que l’amélioration des conditions de vie dans la ville est un facteur d’attractivité et de bien-être pour les habitants, la municipalité de Marc-en-Baroeul se fait accompagner par un cabinet spécialisé en psychologie urbaine pour réinventer, avec les habitants, le quartier de la Briqueterie dont les travaux s’étaleront sur les dix prochaines années. Renouer le […]
Récemment labellisée « ville durable et innovante », Dunkerque a une longueur d’avance en matière de transition écologique. « Les enjeux de transition constituent le pilier de l’ensemble de nos politiques publiques. Innovation et expérimentation en sont le fil conducteur » explique, Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine et de l’association France Ville durable. Aujourd’hui, il […]
A l’occasion de son conseil d’administration qui s’est tenu mardi 11 octobre, l’ANRU a détaillé la démarche « Quartiers résilients » annoncée par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, le 12 septembre dernier. Il s’agit de s’assurer que les 14 milliards du NPNRU soient résilients. « L’action de l’ANRU […]
Pour ne pas faire peser les nouveaux coûts de l’énergie et des denrées sur les collèges et les familles, le Département de la Seine-Saint-Denis recentralise les dépenses énergétiques des établissements et gèle le tarif de la restauration scolaire. Le Département sait bien que le contexte actuel d’inflation, notamment sur le prix des énergies et des […]
AMORCE consulte plus de 200 collectivités et publie un Plan d’urgence Sobriété « 10 actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». « Avant la crise énergétique de ce début d’année, les collectivités locales dépensaient 3,86 milliards d’euros pour couvrir les consommations énergétiques de leur patrimoine (bâtiments publics, éclairage public, flotte de véhicules...) soit environ […]
Nous avons un restaurant fermé dans la commune et souhaitons récupérer la licence 4 ? Comment faire ?
Réponses :
Nous avons récupéré la licence 4 via le mandataire judiciaire qui s'est occupé de la liquidation. Sinon c’est la préfecture qui attribue les licences... Il faut les appeler.
Notre commune a acheté la licence IV l’année dernière pour qu’elle ne soit pas perdue. C’est le maire qui devient exploitant et doit organiser les ouvertures périodiques tous les deux ans pour que celles-ci perdurent. Je pense qu’il faut réfléchir en fonction des possibilités d’installation de restaurateurs pour effectuer ce type d’investissement. Le contexte actuel n’est pas très favorable pour la restauration et il faut que cela soit consensuel au sein du conseil municipal pour un tel investissement. C’est le cas pour notre commune jouxtant l’euro véloroute 6 et avec la possibilité de bâti pour accueillir un futur établissement.
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