Zones à circulation restreinte pour la qualité de l’air : le décret est publié

Le décret fixant les procédures d’élaboration et de concertation pour la création de zones à circulation restreinte pour améliorer la qualité de l’air a été publié le 29 juin au Journal Officiel. Les collectivités qui le souhaitent peuvent ainsi mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique. La ZCR peut être créée par un arrêté local après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées.

Pour consulter le décret.