À la recherche d’économies pour pallier la baisse des dotations de l’État, la ville est entrée voilà deux ans dans une Gestion Active de son Patrimoine.
La baisse des dotations dans les collectivités nous oblige à revoir nos modes de fonctionnement. C’est ainsi que la question de la gestion active du patrimoine s’est posée », explique Candy El Rhazy, chargée de mission Stratégie financière et fiscale à la direction des finances de la ville. Ce processus, encore peu répandu, consiste à convertir le patrimoine immobilier en atout financier.
L’objectif principal de la démarche consiste à disposer d’une base fiable, complète et actualisée en temps réel des propriétés bâties de la commune et de leur coût net afin de dégager des pistes d’optimisation financières et organisationnelles relatives au patrimoine municipal.
La création d’un outil informatique permet aujourd’hui aux différents services de partager toutes les informations utiles (cadastres, occupation du bien, montant des taxes, assurances, fluides, etc.) et surtout de préconiser des améliorations concrètes. Cette base de données est constituée par un fichier Excel partagé et accessible à chaque membre du groupe projet via un mot de passe par cellule afin de protéger la confidentialité de certaines données. « L’idée était de pouvoir regrouper dans un même outil toutes les informations liées aux biens et détenues par les nombreuses directions et services : informations cadastrales, occupation, désignation, montant des primes d’assurance, coût des fluides et de l’entretien, recettes générées, etc. En effet, toutes ces informations nous permettent de déterminer s’il est plus intéressant pour la collectivité d’acheter ou de louer les biens immobiliers nécessaires au bon fonctionnement du service public ou encore de céder ou de louer au juste prix le patrimoine dont elle est propriétaire, mais qui n’est plus adapté à ses besoins. C’est vraiment une gestion active et dynamique », poursuit Candy El Rhazy. Une action de long terme a ainsi été engagée à l’issue d’un diagnostic complet des 429 biens immobiliers de la Ville, représentant une surface de 224 221 m2. S’il est relativement facile de dénombrer les biens bâtis d’une commune, il est par contre beaucoup plus difficile d’en connaître le coût réel. Il était important pour la ville de disposer de cette base fiable. Une simple variation des mètres carrés au niveau des bâtiments peut influer sur le montant des polices d’assurance. « Pour que l’outil soit vivant, il faut que chacun y trouve son intérêt », précise Candy El Rhazy. Au final, cet outil permet des extractions rapides de données, comme par exemple l’ensemble des locaux vacants sur la Ville, le coût d’un bien vacant, charges (fluides, travaux...) et taxes comprises ou encore le montant annuel des dégrèvements obtenus par la Ville, etc. Des bâtiments qui ne servaient qu’au stockage de matériel sont mis en location. D’autres, inutilisés sont vendus. En bref, de nouvelles recettes sont créées tandis que des dépenses de fonctionnement disparaissent. Ainsi, le premier bilan a permis d’effectuer des travaux de performance énergétique ciblés dans les bâtiments les plus énergivores ; proposer à la cession des biens vacants coûteux ; réduire considérablement les coûts du nouveau marché d’assurance suite à un audit qui s’est appuyé sur le fi cher de la gestion active du patrimoine (GAP) pour son évaluation ; faire de l’optimisation fiscale sur des biens taxés à tort ; utiliser le coût des biens issu de l’outil de GAP pour valoriser les avantages en nature octroyés aux associations (locaux mis à disposition).
« C’est une volonté de la ville de travailler en mode transverse sur un ensemble de dossiers et de montrer que le travail en mode projet fonctionne et doit se développer dans les collectivités. Il faut décloisonner les métiers et trouver des outils qui nous permettent de travailler en mode projet », affirme Candy El Rhazy.
La Ville de Mantes-la-Jolie a remporté pour cette action le prix de l’innovation financière 2016, remis le 22 septembre dernier par l’Association FInances-GEStion- Évaluation des collectivités territoriales (Afigese). •
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