Villes de France pose les conditions de réussite de la réforme des dotations

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05 octobre 2015

En clôture de  leur Congrès annuel à Bourg-en-Bresse, ce 2 octobre 2015, les élus de Villes de France ont réagi aux propos de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, présidente de l'association, a témoigné de l’inquiétude des élus des villes et des agglomérations sur les effets cumulés de la baisse des dotations, liée à la contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics. Aussi, les élus de Villes de France ont exprimé devant la ministre leurs attentes pour la réussite de cette réforme. Ils souhaitent tout d'abord obtenir les simulations détaillées par territoire et globales par strates démographiques. Puis, ils demandent à placer cette réforme dans un calendrier qui soit adapté avec l’achèvement de la carte intercommunale prévue en 2018. Vient ensuite l'idée d'inscrire le projet d’une loi annuelle de financement des collectivités locales, distincte de la loi de finances. Enfin, les élus demandent que soit étalé l’effort demandé aux villes et aux intercommunalités, « qui est sans commune mesure avec les économies que celles-ci seront en mesure de réaliser ces deux prochaines années », conclut Villes de France.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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