Villes de France formule 16 propositions pour réformer l'intercommunalité

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08 avril 2015

A l’occasion des 7e Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité. Intitulé « Réformons la réforme », le manifeste réagit aux projets de regroupements forcés d’EPCI envisagés et propose seize mesures pour améliorer les dispositifs actuels. Avec ce manifeste, Villes de France « redit le besoin de dessiner des EPCI cohérents, plébiscite une intercommunalité de projet », et plaide « pour une plus grande liberté d’organisation », explique l'association. Les propositions s'articulent autour de trois axes. Le premier est « former des EPCI aux périmètres cohérents et stables, pour faciliter l’exercice de leurs compétences ». Villes de France souhaite, ici par exemple, qu'il soit défini « des périmètres de coopération intercommunale comprenant toutes les communes et EPCI situés à l’intérieur de l’aire d’attraction de la ville- centre dans l’agglomération centrale ». Le deuxième axe propose de « repenser les relations entre EPCI / ville-centre, pour en faciliter le pilotage ». Cela passe, par exemple, par le fait de « permettre au maire de la ville-centre de siéger de droit avec voix délibérative au bureau communautaire ». Le troisième axe, enfin, suggère de « repenser le financement et la gestion des ressources au sein des EPCI ». Dans ce dernier point, Villes de France formule pas moins de huit propositions et émet l'idée de « sortir de la péréquation les EPCI dont les communes pratiquent des taux fiscaux inférieurs à la moyenne nationale. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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