Versement transport : le relèvement du seuil inquiète les élus

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09 juin 2015

Plusieurs associations d’élus s'inquiètent du relèvement du seuil de 11 salariés pour le versement transport (VT), annoncé mardi 9 juin par le Premier ministre, Manuel Valls. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l’AMGVF, l’Acuf et l’ADCF estiment que ce relèvement du seuil fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat. Les associations rappellent que le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Île-de-France et 3,7 milliards pour la province.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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