Vers une révolution du code des marchés publics ?

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22 décembre 2014

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, veut révolutionner le Code des marchés publics. C'est ce que l'on apprend dans une interview publiée dans le journal Les Echos ce lundi 22 décembre. Il souhaite modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics. L'objectif est double : simplifier et favoriser l'accès aux marchés pour les petites et moyennes entreprises. Il a, à cet effet, formulé plusieurs annonces. La première : « Le Code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le code de la commande publique. » La deuxième concerne l'allotissement, c'est-à-dire diviser les appels d'offres en des lots plus petits. Emmanuel Macron souhaite, enfin, imposer l'attribution d'une partie des PPP aux PME.

Pour lire l'interview.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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