Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de confier à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) une mission d'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la Fonction publique. Alors que les conditions d'organisation du temps de travail ont significativement évolué depuis la mise en place des 35h, la mission a pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif de la réglementation et des pratiques effectives concernant le temps de travail. Des mesures de collecte et de traitement des données, s'agissant de la mesure du temps de travail, devront être proposées pour procéder à une évaluation régulière et disposer d'un bilan comparé avec le secteur privé. Enfin, des évolutions de la réglementation pourront être proposées, sans remettre en cause, pour autant, le principe d'un temps de travail annuel de 1607 heures. Philippe Laurent aura jusqu'au 1er février 2016 pour remettre ses conclusions.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.