Vers une obligation de défibrillateurs cardiaques dans les espaces publics ?

Non classé
17 octobre 2016

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du député Jean-Pierre Decool relative aux défibrillateurs cardiaques. Celle-ci prévoit diverses mesures de sanction envers les personnes qui dégraderaient les appareils, ainsi que de nouvelles obligations. Le texte prévoit ainsi une obligation de l'installation de défibrillateurs dans l'espace public. Toutefois, un décret précisera " les types et catégories d'établissements recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès, ainsi que les modalités d'application de cette obligation". Enfin, ceux-ci devront également faire l'objet d'un entretien régulier.

Pour consulter le dossier législatif.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.