Vers une nouvelle loi régissant l'implantation des crématoriums ?

Non classé
21 mai 2014

La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi visant à offrir un dispositif mieux adapté en matière de crémation, en établissant un schéma régional des crématoriums. Comme le révélait le rapporteur de la proposition de loi, Jean-René Lecerf (UMP Nord), le constat déjà dressé en 2006 d’une mauvaise adéquation entre la demande de crémation, en forte progression, et l’offre disponible, reste pleinement d’actualité. Des départements sont toujours dépourvus de tels équipements, quand d’autres sont, au contraire, pourvus d’un nombre relativement élevé de crématoriums ce qui peut les amener, pour garantir leur rentabilité, à augmenter sensiblement leurs tarifs. L’objet de la proposition de loi est donc de rationaliser les implantations afin que celles-ci correspondent au mieux aux attentes des familles endeuillées. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 27 mai 2014.
Pour consulter la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right