Vers une France de 1265 intercommunalités

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11 avril 2016

L’Assemblée des communautés de France (Adcf) a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars. La carte intercommunale dessinée par ces documents, s’ils étaient intégralement mis en œuvre, se traduirait par une France de 1 255 intercommunalités (et 1 265 si on recense les établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris). Le taux de réduction serait de 40 % à travers notamment 449 procédures de fusion. Dans 65 départements, les CDCI* ont apporté des amendements à l’avant-projet du préfet, mais sans remettre en cause l’économie générale des documents. Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants mais 80% (plus de 1000) le franchiraient. Tous les projets respectent le seuil plancher de 5 000 habitants, désormais sans dérogation possible révèle enfin l'Adcf.

 

*SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale

**CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale

 

 

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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