Vers un renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Le Sénat a adopté, mardi 17 mai, en première lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, déposée par les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. La proposition de loi a pour ambition de concilier les enjeux de sécurité, de sûreté, de protection de la vie privée, et le soutien au développement d’une filière émergente, source de réelles opportunités de croissance économique et de création d’emplois. Les principes d’un nouvel encadrement de l’activité drone ont été posés avec l’immatriculation et l’enregistrement des drones, ainsi que des dispositifs de signalement électroniques et lumineux, qui permettront d’améliorer la sécurité de cette activité. Par ailleurs, la définition de la fonction de télépilote permettra de consolider la création d’un statut des télépilotes.