Vers la nomination de sous-préfets dédiés à l'habitat indigne

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05 avril 2017

Une circulaire gouvernementale créé une nouvelle fonction : celle de sous-préfet référent en matière de lutte contre l'habitat indigne à l'échelle départementale. Elle précise les modalités de désignation et son rôle. Il sera principalement en charge de piloter le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI), d'améliorer la coordination des différents services de l'Etat, de développer les liens avec le Parquet pour faciliter l'instruction des situations signalées et d'accompagner les acteurs locaux. Pour rappel, on trouve encore 420 000 logements en métropole et 70 000 en outre-mer susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers.

Pour lire la circulaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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