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Vers la création d'un opérateur national dédié à l'installation des bornes de recharge électrique

Non classé
12 mai 2014

Face à la lenteur de déploiement d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 mai dernier, en procédure accélérée, une proposition de loi du groupe socialiste visant à créer un « opérateur national » pour développer un réseau de bornes sur tout le territoire. Le texte prévoit que « l’État ou un opérateur, y compris un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte » peut implanter des bornes sur le domaine public des collectivités « sans être tenu au paiement d'une redevance ».
Ainsi, les modalités d’implantation des bornes feront-elles « l'objet d'une concertation entre le porteur du projet, les collectivités territoriales concernées, l'autorité ou les autorités organisatrices du réseau de distribution d'électricité, lorsqu'elles assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, ainsi que les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité compétents au titre de leur zone de desserte exclusive ». Cette voie accélérée s'explique par le fait qu'« abstraction faite des 5 000 bornes Autolib’, seules 3 000 bornes ont été installées par les collectivités locales. Nous sommes loin du compte : il en faudrait au moins 16 000 sur tout le territoire » justifie Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie. « C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’accélérer, mais pas pour déposséder les collectivités locales, car chacun a sa part de responsabilité », a-t-il ajouté.
Jusqu'à présent, seules les communes, ou les intercommunalités, étaient compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. Deux candidats se sont manifestés pour devenir cet opérateur : d’une part, EDF et Renault-Nissan, d'autre part, Bolloré, propriétaire et exploitant du réseau Autolib’ de Paris.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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