Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la constitution d'un opérateur national dédié à la création de bornes de recharge pour véhicules électriques. Arnaud Montebourg a déclaré, à cette occasion, que l'objectif du Gouvernement était d'installer « une borne tous les 60 kilomètres ». Ce texte précise que le futur opérateur sera exonéré du paiement de la redevance due aux collectivités locales pour cause d'occupation du domaine public par les bornes. L'Etat compensera-t-il cette perte ? « Oui » d'après Arnaud Montebourg, mais la loi ne le précise pas. Quant à l'implantation des bornes, le choix de leur emplacement ne relèvera pas de leur décision, mais celles-ci seront intégrées dans la consultation préalable et « les communes resteront toutefois libres d'accepter ou de refuser » l’implantation des bornes, précise le ministre.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
