Un nouvel appel à projets pour les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

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06 janvier 2016

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient de lancer le sixième appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Doté de 2,2 millions d’euros, cet appel à projets permettra d’aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer les études nécessaires à l’élaboration de leurs plans. Cette aide s’ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d’urbanisme, notamment intercommunal. Les communautés souhaitant répondre à cet appel à projets ont jusqu’au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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