Urbanisme : les maires jugent prioritaire la simplification des normes

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17 mars 2015

À l’occasion du Congrès des maires 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes. 63,8 % d'entre eux ont ainsi jugé que la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols était prioritaire. Viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36 %), la réglementation de l'achat public (24,7 %) et l'environnement (24,7 %). Les élus interrogés ont également cité la question des finances publiques locales et de la gestion du personnel parmi les axes de simplification à mener. Ils ont enfin appelé à une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l'État. 4 200 maires ont répondu à l'enquête.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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