Une proposition de loi pour sauver le soldat « département »

Les conseils généraux vont-ils survivre ? La réponse demeure toujours aussi incertaine. Nathalie Goulet, sénatrice (UDI) de l'Orne, vient en tout cas de déposer une proposition de loi portant sur la « clarification territoriale et l'affirmation des départements ». Elle dénonce un manque de clarté dans l'avenir des départements et souhaite la rétablir - en réaffirmant la pertinence des départements - et « conforter les dynamiques territoriales ». « De nombreuses déclarations contradictoires sont (...) venues brouiller la position du Président affirmée devant les États généraux quant à l’avenir des départements » a-t-elle déclaré. Cela « pénalise gravement les territoires notamment ruraux » poursuit-elle. Le texte présenté prévoit ainsi que les département pourront instituer des conférences locales autour de maires ou présidents d'intercommunalités pour émettre des avis sur la mise en œuvre des politiques d'intérêt départemental. Les collectivités locales pourront, par voie de convention, confier l'exercice de certaines compétences aux départements et, réciproquement, les conseils départementaux pourront déléguer la création ou « la gestion de certains équipements à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale ». Le mode de scrutin serait également revu et s'inspirerait de celui des élections régionales, sur liste à deux tours.