Une proposition de loi pour proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Non classé
04 avril 2018

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Elle vise à permettre aux collectivités et groupements déjà engagés de proroger pour trois ans, jusqu’au 15 avril 2021, cette expérimentation. La proposition de loi précise qu’à l’issue de cette expérimentation, les solutions mises en œuvre les plus pertinentes pourront être généralisées à l’ensemble du territoire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right