Une proposition de loi pour moderniser et simplifier la vie des communes polynésiennes

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi de Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Tout d'abord, cette proposition de loi vient corriger le mode de scrutin imposé en 2014 avec l’introduction de la proportionnelle dans les communes, dont toutes les communes associées comportaient 1 000 habitants au moins. « Ce changement a provoqué, dans plusieurs communes associées, la désignation d’un maire délégué non représentatif de la majorité issue du scrutin des urnes, ce qui a provoqué une instabilité politique immédiate avec des démissions en masse des conseils municipaux », souligne la sénatrice. Concernant le toilettage du CGCT, de nombreuses mesures ont ainsi été adoptées. En matière de déchets, les collectivités pourront créer des sociétés publiques locales dont le capital sera entièrement détenu par les communes. De nouvelles dispositions vont également voir le jour pour la gestion des cimetières. Enfin, la vie publique n'est pas oubliée : les conseils municipaux pourront se dérouler en téléconférence et les indemnités versées aux élus seront revues.