Une ordonnance sur les installations hydroélectriques

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a présenté une ordonnance portant diverses mesures de modification du livre V du code de l'énergie, à savoir sur les installations hydroélectriques. Elle instaure, tout d'abord, une contravention de grande voirie pour lutter contre les atteintes des tiers à l’intégrité et à la conservation du domaine public hydroélectrique, en particulier contre le dépôt sauvage de déchets. Elle précise également le régime des sanctions pénales et administratives applicable aux concessions hydroélectriques. L'ordonnance clarifie, par ailleurs, le régime applicable aux installations produisant de l'électricité à partir des énergies marines, en excluant du régime des concessions hydroélectriques les installations implantées sur le domaine public maritime ou en zone économique exclusive, hors usine marémotrice. L'objectif est d’encourager leur développement, au service de la transition énergétique. Pour rappel, l’hydroélectricité a représenté, en 2015, 11 % de la production d’électricité annuelle et 61 % de la production d’origine renouvelable.