Une ordonnance pour accompagner le développement des téléphériques urbains

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19 novembre 2015

Lors du conseil des ministres du mercredi 18 novembre, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté une ordonnance « relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câble en milieu urbain ». Dans une optique de clarification des règles de survol de terrains privés, l'ordonnance instaure des servitudes d’utilité publique. Les propriétaires ne pourront donc s'opposer à ce survol que sous certaines conditions, voire pas du tout. Ségolène Royal estime, en effet, que le téléphérique urbain est un mode de transport « silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d’espace en raison d’une emprise au sol réduite. Il permet de franchir des obstacles, des dénivelés ou des coupures urbaines, de désenclaver des quartiers difficiles d’accès et de décongestionner les réseaux de transport des villes ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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