Une nouvelle ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution. Elle simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l’énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public. Par ailleurs, l’ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti-endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.