Une nouvelle mission pour simplifier les normes

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22 janvier 2018

Le Gouvernement lance une nouvelle mission de simplification des normes des collectivités locales. Edouard Philippe, le Premier ministre, a décidé de confier sa direction à à Alain Lambert, ancien ministre et président du Conseil national d’évaluation des normes, et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Matignon a indiqué que la mission sera « chargée de proposer des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités territoriales ». Elle présentera, régulièrement, des orientations dès ce premier trimestre 2018.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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