Une nouvelle coupe dans les ressources des régions

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24 septembre 2017

Régions de France dénonce une « une nouvelle coupe sombre de 450 M€ dans les ressources des régions ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions sera en fait amputée de 450 M€. En effet, la loi de finances pour 2017 prévoyait l'affectation d’une fraction de TVA (ressource dynamique) en remplacement de la dotation globale de fonctionnement, à compter de l’exercice 2018. Pour Régions de France, « ce non-respect de la volonté du législateur mettrait à mal la capacité des régions à accompagner les PME et les ETI de leurs territoires alors que ces entreprises sont les seules à créer de l’emploi et à permettre le redressement économique et productif de notre pays. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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