Une nouvelle charte de la forêt communale

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16 décembre 2016

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, le 14 décembre, la nouvelle charte de la forêt communale. Mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance Etat- ONF-FNCOFOR pour 2016-2020, la charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, leur gestionnaire unique. Elle s’applique à l’ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes. La charte reconnaît également le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités.

Pour consulter la charte.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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