«65 % des collectivités craignent des difficultés financières d’ici à 2017 ». C’est le constat dressé par une étude réalisée par IPSOS, à la demande de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le thème « Comment les collectivités territoriales s’adaptent ou vont s’adapter au nouveau contexte financier ». La consultation s’est déroulée en ligne depuis le site du Sénat du 5 mai au 1er juin 2015. Qui a répondu ? Au total, ce sont les représentants de 2 859 communes, 132 EPCI, 54 départements, soit un sur deux et près de la moitié des régions (12), qui ont donné leur vision. La répartition est homogène, et les pourcentages reflètent bien la proportion de collectivités : 93,5 % d’élus municipaux, 4,3 % de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 1,8 % d’élus des départements - 54 départements représentés, soit un sur deux ! - et 0,4 % d’élus des régions.
Quant à la répartition des communes selon leur taille, 43,5 % des réponses représentent des communes de moins de 500 habitants, 34,6 % des communes de 500 à 1 999 habitants, 16,4 % des communes de 2 000 à 9 999 habitants et 5,5 % des communes de plus de 10 000 habitants.
Les élus des zones fragiles sont les plus inquiets
À la question « craignez-vous des difficultés financières pour 2017 ? », 22 % des répondants affirment « oui, certainement » et 43 % « oui, probablement ». Moins d’un tiers (28 %) pensent qu’ils n’auront pas de difficultés. Très majoritairement, ce sont les élus municipaux, d’EPCI et issus des départements qui sont préoccupés (65 %). Les plus inquiets sont situés dans les zones de montagnes, rurales ou urbaines sensibles. Les chiffres traduisent des problématiques spécifiques à ces territoires.
Les risques les plus importants identifiés par les collectivités sont, pour la majorité d’entre eux (72 %), la baisse des investissements. Pour près de la moitié (39 %), le désengagement dans certains secteurs. Deux élus sur dix y voient un risque d’érosion du taux d’épargne brute (au-delà de 7 %), de déficit ou de dégradation de la capacité de désendettement.
Interrogés sur les secteurs les plus impactés, 71 % considèrent que les investissements d’urbanisme et d’équipement seront les premiers touchés. Suivent les subventions aux associations (45 %), les services administratifs et le personnel 32 %. Seuls 8 % évoquent les services sociaux.
Des doutes sur l’efficacité de la baisse de dotations
Concernant la nécessité et l’efficacité de la baisse des dotations, 63 % des répondants la jugent non nécessaire dont près d’un tiers (30 %) pas du tout nécessaire. À peu près autant (27 %) jugent nécessaire cette mesure. Quant à son efficacité, 68 % (dont 35 % « pas du tout ») considèrent qu’elle de ne diminuera pas les déficits publics. Les réponses varient selon la taille des structures. Parmi les 27 % qui considèrent efficace la mesure, 58 % sont des élus régionaux, 43 % des élus départementaux, 34 % des représentants des EPCI et 26 % des élus communaux, quelle que soit la taille de la commune.
Très majoritairement à 78 %, les élus pensent que la réforme territoriale ne permettra pas de générer des économies. Seulement 16 % pensent qu’il y aura un impact. Les élus régionaux sont 33 % à répondre de façon positive, alors que les petites communes le font seulement à hauteur de 16 %.
Un sentiment d’inéquité
À la question « La baisse des dotations de l’État est-elle une contrainte surmontable ou insurmontable ? », 56 % des élus la jugent insurmontable. Les présidents des départements, ne sont que 13 % à la considérer surmontable, contre 58 % pour les présidents des régions et 39 % pour les maires, où l’on constate un clivage selon la taille. 80 % des élus qui considèrent cette baisse comme étant insurmontable la jugent par ailleurs inefficace (contre 68 % de l’ensemble des élus) et 84 % d’entre eux (contre 78 % au total) sont sceptiques quant aux économies attendues de la réforme territoriale.
Quant aux critères d’éligibilité et de répartition de la dotation générale de fonctionnement, 66 % les jugent inéquitables
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