Une directive pour améliorer les dispositifs de collecte et de recyclage des DEEE

Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an). La nouvelle directive a pour objectif, d’améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs.

Elle prévoit notamment :
• Un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs
Tous les équipements électriques et électroniques domestiques comme professionnels seront ainsi couverts par cette réglementation six ans après son entrée en vigueur, à l’exception de quelques familles d’équipements spécifiquement exclues. Cette ouverture du champ conduira concrètement à l’inclusion de nouvelles familles comme, par exemple, celles des luminaires.

• Une augmentation des objectifs de collecte des DEEE ménagers et professionnels
L’objectif de collecte, qui s’établit actuellement à 18 % du tonnage mis sur le marché, sera hissé en 2016 à 45 % des équipements ménagers ou professionnels mis sur le marché, puis, en 2019, à 65 % des équipements mis sur le marché. Par ailleurs, les distributeurs disposant d’une surface de vente de plus de 400 m² pour les équipements électriques et électroniques, devront reprendre sans obligation d’achat les petits appareils usagés rapportés par les consommateurs, dans le cadre du nouveau dispositif dit « un pour zéro ».

• Une augmentation des objectifs de recyclage
Les objectifs de recyclage et de valorisation, actuellement établis par familles d’équipements (gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques…) à des valeurs variant entre 50 et 75 % pour la réutilisation et le recyclage et entre 70 et 80 % pour la valorisation, seront augmentés de 5 % six ans après l’entrée en vigueur de la directive. Pour encourager la réutilisation des DEEE, un accès aux points de collecte devra être aménagé pour les acteurs de la réutilisation, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire. La directive prévoit également, dans un délai de quatre ans, de mettre à l’étude l’introduction d’objectifs de réutilisation des DEEE selon les catégories d’équipements.

• Un allègement des charges administratives pour les entreprises
Les exigences d’enregistrement et de déclaration des producteurs dans le cadre des registres nationaux seront harmonisées. Parallèlement, des contrôles plus sévères devraient pouvoir être conduits afin de lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE du fait des nouvelles exigences encadrant les transferts de matériels d’occasion.