Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

Une directive pour améliorer les dispositifs de collecte et de recyclage des DEEE

Non classé
30 septembre 2012

Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers représentent 5 % des déchets ménagers produits en France chaque année. Il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3 % par an). La nouvelle directive a pour objectif, d’améliorer la collecte et le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs.

Elle prévoit notamment :
Un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs
Tous les équipements électriques et électroniques domestiques comme professionnels seront ainsi couverts par cette réglementation six ans après son entrée en vigueur, à l’exception de quelques familles d’équipements spécifiquement exclues. Cette ouverture du champ conduira concrètement à l’inclusion de nouvelles familles comme, par exemple, celles des luminaires.

Une augmentation des objectifs de collecte des DEEE ménagers et professionnels
L’objectif de collecte, qui s’établit actuellement à 18 % du tonnage mis sur le marché, sera hissé en 2016 à 45 % des équipements ménagers ou professionnels mis sur le marché, puis, en 2019, à 65 % des équipements mis sur le marché. Par ailleurs, les distributeurs disposant d’une surface de vente de plus de 400 m² pour les équipements électriques et électroniques, devront reprendre sans obligation d’achat les petits appareils usagés rapportés par les consommateurs, dans le cadre du nouveau dispositif dit « un pour zéro ».

Une augmentation des objectifs de recyclage
Les objectifs de recyclage et de valorisation, actuellement établis par familles d’équipements (gros appareils électroménagers, équipements informatiques et de télécommunication, outils électriques…) à des valeurs variant entre 50 et 75 % pour la réutilisation et le recyclage et entre 70 et 80 % pour la valorisation, seront augmentés de 5 % six ans après l’entrée en vigueur de la directive. Pour encourager la réutilisation des DEEE, un accès aux points de collecte devra être aménagé pour les acteurs de la réutilisation, notamment ceux de l’économie sociale et solidaire. La directive prévoit également, dans un délai de quatre ans, de mettre à l’étude l’introduction d’objectifs de réutilisation des DEEE selon les catégories d’équipements.

Un allègement des charges administratives pour les entreprises
Les exigences d’enregistrement et de déclaration des producteurs dans le cadre des registres nationaux seront harmonisées. Parallèlement, des contrôles plus sévères devraient pouvoir être conduits afin de lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de DEEE du fait des nouvelles exigences encadrant les transferts de matériels d’occasion.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right