Le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a ouvert une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme. A l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen, celle-ci vise à identifier les textes posant problème et à rechercher les solutions les plus efficaces. La consultation sera accessible, jusqu’au 8 avril 2016, à cette adresse.
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