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Une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme

Non classé
22 février 2016

Le groupe de travail inter-commissions du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a ouvert une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme. A l’attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen, celle-ci vise à identifier les textes posant problème et à rechercher les solutions les plus efficaces. La consultation sera accessible, jusqu’au 8 avril 2016, à cette adresse.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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