Une collectivité locale peut répondre aux marchés publics

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07 janvier 2015

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt le 30 décembre 2014 affirmant qu'une collectivité locale pouvait être candidate à un marché public. Une condition néanmoins : sa candidature doit répondre « à un intérêt public local, c’est-à-dire s’inscrire dans le prolongement d’une de ses missions de service public ». L'affaire remonte à 2006 quand le département de la Vendée lançait un appel d'offres pour un marché public portant sur le dragage de l’estuaire du Lay. Le département de Charentes-Maritime s'était porté candidat et avait remporté le marché. Une des sociétés concurrentes estimant qu'une telle opération était interdite a donc porté l'affaire en justice afin d'obtenir réparation. Dans son arrêt, le Conseil d'état a rappelé qu'« aucun texte ni aucun principe ne s’oppose à ce qu’une collectivité territoriale se porte candidate à un contrat de commande publique (notamment marché public ou délégation de service public) passé par une autre personne publique ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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