Une circulaire pour élaborer les nouveaux contrats de ville 2014-2020

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28 août 2014

Le Gouvernement a publié une circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération le 30 juillet dernier. Elle s'inscrit dans le cadre la nouvelle politique définie par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février dernier qui encadre la nouvelle politique de la ville. Dès le 1er janvier 2015, 1 300 quartiers prioritaires remplaceront les anciens zonages. Les nouveaux contrats 2014-2020 devront reposer sur trois fondamentaux : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et le développement de l'activité économique et de l'emploi. La circulaire prévoit notamment une clause dite du « territoire le plus favorisé ». L'objectif : atteindre l’excellence environnementale et numérique, et « assurer un niveau de services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne » conclut la circulaire.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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