Une autorisation unique pour les ouvrages et travaux relevant de la loi sur l’eau

Le gouvernement a publié au journal officiel du 15 juin une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement. Seules les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussilon sont concernées par cette expérimentation. L'objectif est de "simplifier la vie des entreprises" précise Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. Le porteur de projet pourra pourra obtenir, en une seule demande et à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique auprès du préfet. Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) sont également concernées. 

Pour consulter l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement.