Un référentiel pour les bornes de recharge

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17 janvier 2017

Le Gouvernement vient de publier le décret relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Ce texte va constituer le document de référence en matière d'installation et d'exploitation de bornes de recharge. Il rappelle la nécessaire concertation avec avec le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour tous les projets d'installation de bornes de recharge publiques. Le décret prévoit également un système d'identification unique permettant l'itinérance : ainsi, tout utilisateur pourra recharger son véhicule sur n'importe quel point de charge public, et être refacturé directement par son propre opérateur.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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