Un rapport sur la simplification des normes des collectivités territoriales

Le Secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification et le Secrétariat d’Etat chargé des Collectivités territoriales ont publié un rapport sur la simplification des normes des collectivités territoriales. Celui-ci rappelle tout d'abord 50 mesures de simplification ou de suppression des normes des collectivités territoriales qui ont été prises depuis un an. Sont ainsi mises en avant, la simplification du PLU, ou encore le principe du « dîtes-le nous une fois ». Mais le rapport souligne surtout que l’année 2016 doit permettre d’accélérer cette démarche de simplification et de suppression des normes, en multipliant les partenariats avec l’ensemble des acteurs du monde territorial. De nouvelles idées voient le jour, à l'instar des 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l’urbanisme remises par un groupe de travail sénatorial le 7 juillet. Un nouveau bilan des actions de simplification menées devrait être présenté en fin d'année 2016.