Un nouveau plan cadastral en préparation

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06 juin 2014

Bruno Bezard, Directeur général des finances publiques (DGFIP), Vincent Mazauric, Secrétaire général du ministère de l'écologie, et Pascal Berteaud, Directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). L'objectif de cette RCPU est de devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre, ainsi, fin à la coexistence des deux représentations du cadastre : celle de la DGFIP et celle de l'IGN. Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN et débuteront d'ici la fin de l'année.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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