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Un nouveau plan cadastral en préparation

Non classé
06 juin 2014

Bruno Bezard, Directeur général des finances publiques (DGFIP), Vincent Mazauric, Secrétaire général du ministère de l'écologie, et Pascal Berteaud, Directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). L'objectif de cette RCPU est de devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre, ainsi, fin à la coexistence des deux représentations du cadastre : celle de la DGFIP et celle de l'IGN. Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN et débuteront d'ici la fin de l'année.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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