Un nouveau décret pour assouplir la réforme des rythmes scolaires

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12 mai 2014

Le décret sur les rythmes scolaires prévoyant des assouplissements pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre est paru jeudi 8 mai dernier au Journal officiel. Ce nouveau texte complète le décret du 24 janvier 2013 pris par l'ancien ministre de l'Education, Vincent Peillon, et autorise pour la rentrée prochaine « des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ». Le texte prévoit que le recteur d'académie puisse autoriser « à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions » du Code de l'éducation. Le nouveau décret autorise ainsi des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d'activités périscolaires sur un après-midi, tout en conservant cinq matinées de classe par semaine. Les expérimentations feront également l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation qui sera transmise au ministre de l'Education.
Un communiqué du ministère de l'Education précise que « Les cinq matinées de classe, correspondant aux pics de vigilance des enfants, demeurent obligatoires dans toutes les écoles et pour tous les élèves, afin de permettre les apprentissages fondamentaux dans les meilleures conditions »,  Les communes auront ainsi « la possibilité de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité ou encore d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine en répartissant ces heures sur les vacances scolaires sous réserve que leur projet soit construit en concertation puis validé localement par le rectorat », peut-on lire dans le communiqué. A noter également la publication d'une circulaire accompagnant le décret publiée le 9 mai au Bulletin officiel de l'Education nationalePour rappel, Benoît Hamon avait annoncé mercredi dernier que le fonds d’amorçage serait prolongé d'un an, jusqu'en 2015-2016, et que son montant serait « calibré » pour répondre aux besoins des communes « connaissant de grandes difficultés ». Lire l'article dédié ici.
Pour télécharger le décret.
Pour télécharger la circulaire.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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