Les sénateurs Christian Manable et Françoise Gatel ont remis, le 18 mai, un rapport sur l'émergence des communes nouvelles en France. La première partie revient sur les succès et les échecs de cette nouvelle structure. Tous deux ont constaté que l'incitation financière n'avait pas constitué l'élément déclencheur. Ils ont également constaté une grande disparité sur le territoire dans la création de ces structures : un tiers des départements français ne comprend aucune commune nouvelle. Enfin, Christian Manable et Françoise Gatel ont établi un « guide des bonnes pratiques » s'articulant autour de quatre étapes : le lancement du projet, l’adhésion au projet, la création et l’accompagnement de cette création.
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