Un groupe de travail pour simplifier et consolider les règles dans l’éolien

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09 octobre 2017

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé le lancement d’un groupe de travail national chargé de simplifier et de consolider les règles dans l’éolien. Cette démarche de concertation, proposée lors de la Conférence nationale des territoires en juillet dernier, vise à associer l’ensemble des acteurs locaux au développement des énergies renouvelables. Le groupe abordera les problématiques suivantes : la simplification administrative, le financement, la fiscalité, l’allongement des contentieux ou bien l’adaptation de certaines règles pour faciliter la diffusion des progrès technologiques. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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