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Un fonds exceptionnel d’un milliard d’euros en 2016 pour soutenir l’investissement local

Non classé
21 janvier 2016

Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros. Destiné à accompagner l’investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local. Il se compose de trois parties. Premièrement, 500 millions d’euros seront consacrés à de grandes priorités d’investissement pour l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat. Deuxièmement, 300 millions d’euros se trouveront dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Et enfin, 200 millions d’euros seront ajoutés aux crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), qui se maintiendra en 2016 à son niveau exceptionnel de 816 millions d’euros. Ces derniers renforceront, dans chaque département, le soutien aux projets portés par les petites communes. A noter que pour plus de souplesse et d’efficacité, le Gouvernement a décidé de déconcentrer la gestion et la répartition de ces crédits, puisqu’ils seront placés sous l’autorité des préfets de région qui auront donc une large latitude pour identifier et sélectionner les projets pouvant bénéficier de ces crédits.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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