Un financement de 30 M€ pour le STIF

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14 octobre 2015

pbb Deutsche Pfandbriefbank, banque spécialisée dans le financement des investissements publics, a arrangé un prêt moyen terme de 30 millions d’euros en faveur du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). Ce prêt est structuré sous forme d’un Schuldschein pour faciliter la distribution du prêt auprès d’investisseurs institutionnels. Pour rappel, le Schuldschein est un contrat de prêt de droit allemand comprenant des éléments de prêt classique et d’émission obligataire. Mis à disposition du STIF le 23 juillet 2015, ce prêt participera au financement d’une partie de l'investissement de 9 milliards d’euros pour l’acquisition et la rénovation des matériels roulants circulant en Ile-de-France, ainsi que pour l’amélioration et le prolongement d’infrastructures.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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