Un deuxième appel à projets pour les « territoires zéro déchet, zéro gaspillage »

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18 juin 2015

Ségolène Royal annonce le lancement d'un deuxième appel à projets pour les « territoires zéro déchet, zéro gaspillage ». Le premier avait suscité près de 300 manifestations d’intérêt dans les territoires. Finalement, à la fin décembre 2014, 58 territoires ont été désignés lauréats de la première vague. Les territoires candidats sont appelés à déposer, avant le 31 juillet 2015, un dossier de candidature présentant leur projet, sur la base du cahier des charges qui est rendu disponible sur le site du ministère de l'Ecologie et de l’Ademe. Les territoires candidats peuvent se rapprocher des délégations régionales de l’Ademe, qui peuvent les accompagner dans leur démarche.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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