Un député et un sénateur mobilisés contre la fraude sociale

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20 octobre 2015

Asphyxiés par le poids croissant des dépenses sociales effectuées pour le compte de l’Etat, notamment le RSA qui représente une charge de 4 milliards d’euros cette année, les départements sont au bord de la faillite. Faute d’avoir eu, pour le moment, des engagements fermes et clairs sur le financement du RSA, le sénateur du Loiret Eric Doligé et le député de l’Oise et président du Conseil départemental Edouard Courtial, estiment qu’il est essentiel de permettre aux départements de sortir de leur rôle de payeurs passifs et d’effectuer un contrôle plus approfondi des dépenses sociales dont ils ont la charge. Ils déposeront simultanément au Sénat et à l’Assemblée nationale, mercredi 21 octobre, une proposition de loi, cosignée par 65 sénateurs et 55 députés, visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. « Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le principe de solidarité qui anime le RSA mais de rajouter un nouveau prisme : la France des droits et des devoirs » affirment-ils dans un communiqué de presse commun.

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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