Un décret pour renforcer le contrôle des sociétés d’autoroute

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02 mars 2016

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé la publication d’un décret renforçant significativement le contrôle des sociétés d’autoroute par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). En effet, depuis le 1er février 2016, les compétences consultatives, de contrôles et de sanctions de l’ARAFER ont été étendues au secteur des autoroutes. Le décret publié le 1er mars prévoit la consultation de l’Arafer pour l’attribution de toute nouvelle concession et la modification des conditions financières de toute concession existante. L’exploitation des aires de services autoroutières sera, par ailleurs, elle aussi mieux encadrée.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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