Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un décret relatif à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines. Il s'intéresse aux ouvrages construits ou aménagés, mais aussi « aux nouveaux ouvrages à construire ». Les aménagements hydrauliques (barrages, champs d'expansion de crue, canaux de dérivation etc.) sont concernées. Par ailleurs, le décret revient sur les règles relatives à l'établissement et à la gestion des ouvrages de prévention des inondations par les communes et leurs EPCI à fiscalité propre. La consultation sera ouverte jusqu'au 3 novembre. A noter qu'une instruction a également été mise en ligne afin de dresser une liste d'actions structurantes en la matière pour la période 2014-2015.
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