Un décret pour prévenir les inondations

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02 octobre 2014

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un décret relatif à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines. Il s'intéresse aux ouvrages construits ou aménagés, mais aussi « aux nouveaux ouvrages à construire ». Les aménagements hydrauliques (barrages, champs d'expansion de crue, canaux de dérivation etc.) sont concernées. Par ailleurs, le décret revient sur les règles relatives à l'établissement et à la gestion des ouvrages de prévention des inondations par les communes et leurs EPCI à fiscalité propre. La consultation sera ouverte jusqu'au 3 novembre. A noter qu'une instruction a également été mise en ligne afin de dresser une liste d'actions structurantes en la matière pour la période 2014-2015.

Pour consulter le décret.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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