Un an de plus pour l'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Cette proposition de loi vise à faciliter la mise en place d’opérations complexes résultant de la fusion d’un grand nombre de communautés dans les territoires ruraux. Elle ouvre aux commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) la faculté de différer du 1 er  janvier 2017 au 1 er  janvier 2018 l'entrée en vigueur d'un arrêté préfectoral de mise en œuvre du schéma départemental révisé de coopération intercommunale (SDCI). Le Sénat a adopté ce texte par 203 voix pour et 119 voix contre.